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Entreprise
Dénomination sociale : MONS ET MERVEILLES
Nom commercial : Traiteur du Parc
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 4 Chemin de Vignalis, 31130 Flourens
SIRET : 50334384000024
RCS : Toulouse B 503 343 840
Capital social : 3.000,00 EURO
Site Web
Responsable éditorial : Marc Cerisola
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
CNIL
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […]. Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]